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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Digne-les-Bains.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Biot.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Roquette-sur-Siagne (La).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2018


Commune de Soyons.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Alissas, Saint-Vincent-de-Barrès.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Tournon-sur-Rhône.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 21 septembre 2018


Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


Commune du Pouzin (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Chomérac.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018


Commune de Luc-sur-Aude.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Villautou.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Villarzel-Cabardès.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Cassagnes-Bégonhès, Savignac, Villeneuve.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018


Commune de Venelles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Charleval.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Peypin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Gréasque.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 septembre 2018


Commune de Vouzan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 septembre 2018


Communes de Mouthiers-sur-Boëme, Voulgézac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


Communes des Essards (Les), Ruelle-sur-Touvre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2018


Commune de Mainxe-Gondeville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Juignac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Aigre, Balzac, Cellefrouin, Champagne-Mouton, Charras, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Épenède, Jarnac, Laprade, Luxé, Nercillac, Puymoyen, Saint-Claud, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux, Turgon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 août 2018


Commune de Gond-Pontouvre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Linars.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 août 2018


Commune de Fléac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Angoulême, Hiersac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Dignac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018


Commune de Suaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Isle-d'Espagnac (L'), Julienne, Saint-Quentin-de-Chalais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Genouillac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


Commune de Claix.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Communes d'Alloue, Médillac, Saint-Groux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 28 septembre 2018


Commune d'Étriac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes du Bouchage (Le), Chantillac, Garat.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


Communes de Nanteuil-en-Vallée, Roumazières-Loubert, Saint-Saturnin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


Communes d'Ars, Pleuville.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bouniagues, Domme, Lamonzie-Saint-Martin, Ménesplet, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Singleyrac.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018


Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Ancône, Beaufort-sur-Gervanne, Bourg-lès-Valence, Espeluche, Mirabel-et-Blacons, Penne-sur-l'Ouvèze (La), Valence.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Bégude-de-Mazenc (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Mérindol-les-Oliviers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Montélimar.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


Commune du Poët-Célard (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Bouvières, Génissieux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 25 octobre 2018


Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018


Communes de Die, Montbrun-les-Bains.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Claveyson, Francillon-sur-Roubion, Montélier, Saint-Marcel-lès-Sauzet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Malissard.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Valouse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Condorcet.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Sorel-Moussel.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


Commune de Saint-Maur-sur-le-Loir.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Chartainvilliers, Dreux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Bonneval.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018


Commune de Favières.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018


Commune de Gémil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Layrac-sur-Tarn, Ondes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Saint-Sauveur.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Balma.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beaufort, Bessières, Born (Le), Bouloc, Bruguières, Cambernard, Colomiers, Cox, Escalquens, Gauré, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Launaguet, Lautignac, Mondonville, Montberon, Montégut-Lauragais, Montgiscard, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Muret, Pechbonnieu, Plan (Le), Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Sajas, Saubens, Toulouse, Union (L'), Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Cépet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Pibrac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Pechbusque.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Labarthe-sur-Lèze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Lapeyrouse-Fossat.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Lherm.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Albiac, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Belberaud.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 juin 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Laréole.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 juin 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Launac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 août 2018


Commune de Gensac-sur-Garonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Communes d'Aigrefeuille, Cassagnabère-Tournas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Aucamville, Blagnac, Castéra (Le), Lasserre-Pradère, Ramonville-Saint-Agne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Tournefeuille.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2018 au 10 octobre 2018


Commune de Brignemont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Villematier.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


Commune de Gajac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Abzac, Aillas, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Bassens, Bayas, Bégadan, Bègles, Beychac-et-Caillau, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Brède (La), Cabanac-et-Villagrains, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cartelègue, Cazaugitat, Cénac, Cissac-Médoc, Croignon, Cubnezais, Cursan, Donnezac, Esseintes (Les), Fargues-Saint-Hilaire, Fieu (Le), Floirac, Francs, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Guîtres, Labarde, Lagorce, Landiras, Langon, Laruscade, Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, Lussac, Macau, Marcenais, Mazion, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulon, Pauillac, Périssac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pian-Médoc (Le), Plassac, Porchères, Porte-de-Benauge, Pugnac, Pujols, Quinsac, Roaillan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vivien-de-Blaye, Sallebœuf, Savignac-de-l'Isle, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses, Villegouge, Yvrac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Auros.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Channay-sur-Lathan, Épeigné-sur-Dême, Mazières-de-Touraine.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Lacrabe.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018


Communes de Candé-sur-Beuvron, Montils (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Saint-Marc-du-Cor.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


Commune de Chapelle-Montmartin (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2018


Commune de Mur-de-Sologne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


Commune de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chitenay, Lorges, Plessis-Dorin (Le), Saint-Viâtre, Selles-sur-Cher, Valloire-sur-Cisse, Villeromain.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


Commune de Cour-Cheverny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Gy-en-Sologne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 7 décembre 2018


Commune de Vievy-le-Rayé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Mont-près-Chambord.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


Communes de Dhuizon, Landes-le-Gaulois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


Communes de Cheverny, Pontlevoy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Nouan-le-Fuzelier, Seigy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018


Commune de Villefranche-sur-Cher.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Mesland.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er novembre 2018


Commune de Saint-Bohaire.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 15 novembre 2018


Commune de Saint-Aignan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


Communes de Châtillon-sur-Cher, Villechauve.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 14 décembre 2018


Commune de Crouy-sur-Cosson.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


Commune du Temple (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Fontaines-en-Sologne, Marolles, Menars, Oucques La Nouvelle, Valencisse, Villerbon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 14 octobre 2018


Commune de Bauzy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 28 octobre 2018


Commune de Lancé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Sambin, Santenay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Séris.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


Commune de Mer.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juin 2018 au 20 septembre 2018


Communes d'Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


Communes de Crucheray, Lancôme.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018


Communes de Salbris, Suèvres.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Chaumont-sur-Loire.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Commune de Thoury.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 18 septembre 2018


Commune de Lassay-sur-Croisne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Bracieux, Cormeray, Fortan, Josnes, Lamotte-Beuvron, Mulsans, Selles-Saint-Denis, Veuzain-sur-Loire, Villeporcher.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018


Commune d'Herbault.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Cellettes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2018 au 12 octobre 2018


Commune de Monthou-sur-Cher.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Tour-en-Sologne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Billy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 août 2018 au 2 septembre 2018


Commune de Lignières.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Chambon-sur-Lignon (Le), Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Rosières, Tence.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Wannehain.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Boëseghem, Watten.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Guesnain.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018


Commune de Raimbeaucourt.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018


Commune de Mérignies.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018


Commune de Petite-Forêt.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint-Jans-Cappel.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Vieux-Berquin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018


Commune de Bondues.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1ermai 2018 au 1er octobre 2018


Commune de Gorgue (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Faumont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


Commune d'Ennevelin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Strazeele.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Wervicq-Sud.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


Commune de Mons-en-Pévèle.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


Communes de Caëstre, Noordpeene, Wallon-Cappel.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018


Commune de Moncheaux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


Commune de Templeuve-en-Pévèle.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018


Commune de Terdeghem.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Bourghelles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018


Commune d'Onnaing.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Béthencourt, Caullery.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018


Commune de Cassel.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Mont-Bernanchon.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Cabestany.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Ardenay-sur-Mérize, Bailleul (Le), Berfay, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dollon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Mans (Le), Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville-sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l'Évêque.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


Commune de Fontaine-Saint-Martin (La).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Aiffres, Aigondigné, Airvault, Amuré, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Azay-le-Brûlé, Beaulieu-sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bourdet (Le), Bressuire, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Cherveux, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Cours, Crèche (La), Échiré, Exireuil, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fomperron, Forges (Les), Fressines, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Lezay, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Magné, Mairé-Levescault, Melle, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Pas-de-Jeu, Périgné, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Rom, Saint-Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saivres, Sansais, Sepvret, Souvigné, Thouars, Vasles, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouillé.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


Commune de Virac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


Communes d'Ambres, Puybegon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


Commune de Salles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


Commune de Técou.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018


Commune de Fauch.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Albi, Bernac, Brens, Cabannes (Les), Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cunac, Dénat, Donnazac, Faussergues, Fénols, Fréjairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Labarthe-Bleys, Lacrouzette, Lagarrigue, Lasgraisses, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mazamet, Montans, Montvalen, Padiès, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Soual, Teulat, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Labruguière.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


Commune de Monteils.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Albias, Aucamville, Auty, Barthes (Les), Bessens, Campsas, Caumont, Causé (Le), Caussade, Cayriech, Cazes-Mondenard, Comberouger, Dieupentale, Espalais, Esparsac, Génébrières, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Orgueil, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Sauveterre, Savenès, Tréjouls, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Mazaugues.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Entrechaux, Grillon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Vitrolles-en-Lubéron.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bois-de-Céné, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châtaigneraie (La), Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, Falleron, Fenouiller (Le), Foussais-Payré, Garnache (La), Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Île-d'Elle (L'), Lairoux, Langon (Le), Liez, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Soullans, Taillée (La), Thiré, Velluire-sur-Vendée (Les).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018


Commune de Soisy-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Ermont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Saint-Gratien.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Soisy-sous-Montmorency.