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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Ozan (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Germain-de-Joux (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Jussy (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Urçay (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes du Bouchaud (Le) (1), Créchy (1), Montoldre (2), Saint-Caprais (1), Sorbier (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes d'Aubignas (2), Coux (2), Lablachère (1), Lavilledieu (2), Villeneuve-de-Berg (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes d'Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles (3), Mimet, Pélissanne (2), Roque-d'Anthéron (La), Saint-Victoret.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Confolens (1), Lésignac-Durand (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Jugeals-Nazareth (1), Turenne (1), Varetz (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Allassac (1), Ayen (1), Bilhac (1), Brignac-la-Plaine (1), Brive-la-Gaillarde (1), Chapelle-aux-Saints (La) (1), Chasteaux (1), Lagraulière (1), Larche (2), Liourdres (1), Lissac-sur-Couze (1), Mansac (1), Noailles (1), Objat (1), Perpezac-le-Blanc (1), Saint-Cernin-de-Larche (2), Sioniac (1), Yssandon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Argentat-sur-Dordogne (1), Cornil (1), Cosnac (1), Cublac (1), Dampniat (1), Donzenac (1), Lanteuil (1), Lubersac (1), Malemort (1), Pescher (Le) (1), Sainte-Féréole (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (1), Saint-Robert (1), Saint-Solve (1), Saint-Viance (1), Ussac (1), Voutezac (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Brazey-en-Morvan (1), Brazey-en-Plaine (1), Bretenière (1), Broindon (1), Chamesson (1), Couchey (1), Longvic (1), Losne (1), Marsannay-le-Bois (1), Millery (1), Mont-Saint-Jean (1), Pouilly-en-Auxois (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Usage (1), Savouges (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Châtellenot (1).


DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Gouzon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Néoux (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (1).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Amagney (1), Étouvans (1), Fontenotte (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Allondans (1), Baume-les-Dames (1), Bavans (1), Boussières (1), Bremondans (1), Brognard (1), Chamesol (1), Chaux-lès-Passavant (1), Dambelin (1), Désandans (1), Fesches-le-Châtel (1), Franois (1), Hérimoncourt (1), Indevillers (1), Lavernay (1), Longeville (1), Mandeure (1), Montenois (1), Morteau (1), Présentevillers (1), Pugey (1), Rancenay (1), Raynans (1), Saint-Julien-lès-Russey (1), Saint-Vit (1), Sochaux (1), Tarcenay-Foucherans (1), Vieilley (1), Villers-sous-Montrond (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Abondant (1), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (1), Authon-du-Perche (1), Bailleau-l'Évêque (1), Barjouville (1), Béville-le-Comte (1), Bouville (1), Chapelle-du-Noyer (La) (1), Chapelle-Guillaume (1), Chartres (1), Châteaudun (1), Cloyes-les-Trois-Rivières (1), Coltainville (1), Commune nouvelle d'Arrou (1), Corvées-les-Yys (Les) (1), Coudray (Le) (1), Épernon (1), Ermenonville-la-Grande (1), Gommerville (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Janville-en-Beauce (1), Lèves (1), Lucé (1), Luisant (1), Mainvilliers (1), Mézières-en-Drouais (1), Nogent-le-Rotrou (1), Poupry (1), Saint-Aubin-des-Bois (1), Saint-Denis-Lanneray (1), Saint-Prest (1), Thivars (1), Villages Vovéens (Les) (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Commues d'Alès (3), Boisset-et-Gaujac (3), Calvisson (3), Gallargues-le-Montueux (2), Nages-et-Solorgues (3), Nîmes (2), Orsan (2), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Verfeuil (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Gaillan-en-Médoc (1), Martignas-sur-Jalle (1), Mérignac (2), Pessac (2), Saint-Jean-d'Illac (1), Saint-Médard-en-Jalles (2).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Charnizay (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Chassal-Molinges (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Villebarou (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Blois (1), Chailles (1), Fossé (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beauce la Romaine (1), Châtres-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Tharonne (1), Chémery (1), Controis-en-Sologne (Le) (1), Couddes (1), Faye (1), Fresnes (1), Langon-sur-Cher (1), Millançay (1), Naveil (1), Oisly (1), Pruniers-en-Sologne (1), Romorantin-Lanthenay (1), Sainte-Anne (1), Saint-Julien-sur-Cher (1), Saint-Laurent-Nouan (1), Saint-Ouen (1), Sassay (1), Souesmes (1), Theillay (1), Vendôme (1), Villeherviers (1), Villerable (1), Villermain (1), Yvoy-le-Marron (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Baule (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Boismorand (1), Boulay-les-Barres (1), Cepoy (1), Combleux (1), Engenville (1), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing (1), Girolles (1), Lailly-en-Val (1), Messas (1), Nargis (1), Olivet (1), Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes (1), Saint-Ay (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais (1), Bordes (Les) (1), Bougy-lez-Neuville (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Coinces (1), Épieds-en-Beauce (1), Escrignelles (1), Gémigny (1), Jouy-le-Potier (1), Ligny-le-Ribault (1), Marcilly-en-Villette (1), Montbarrois (1), Montcresson (1), Montereau (1), Montigny (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Noyers (1), Oison (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Sigloy (1), Sougy (1), Sury-aux-Bois (1), Thimory (1), Vrigny (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Allemant (1), Arrigny (1), Champguyon (1), Châtillon-sur-Morin (1), Drosnay (1), Étrepy (1), Gault-Soigny (Le) (1), Gigny-Bussy (1), Haussignémont (1), Maurupt-le-Montois (1), Mutigny (1), Outines (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (1), Sermaize-les-Bains (1), Sermiers (1), Tréfols (1), Villeneuve-la-Lionne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Passavant-en-Argonne (1), Vernancourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Allichamps (1), Attancourt (1), Eurville-Bienville (1), Narcy (1), Planrupt (1), Porte du Der (La) (1), Rives Dervoises (1), Wassy (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Breuvannes-en-Bassigny (1), Louvemont (1), Saint-Dizier (1), Villiers-en-Lieu (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bettancourt-la-Ferrée (1), Culmont (1), Heuilley-le-Grand (1), Jonchery (1), Pailly (Le) (1), Plesnoy (1), Poinson-lès-Fayl (1), Riaucourt (1), Saint-Thiébault (1), Soyers (1), Val-de-Meuse (1), Villegusien-le-Lac (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bouxières-aux-Dames (1), Champigneulles (1), Domptail-en-l'Air (1), Drouville (1), Jarville-la-Malgrange (1), Ludres (3), Manoncourt-en-Woëvre (1), Pont-à-Mousson (2), Velle-sur-Moselle (1), Vézelise (1), Villerupt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Diffembach-lès-Hellimer (1), Hoste (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bouzonville (1), Laquenexy (1), Luttange (1), Marieulles (1), Metzing (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Amazy (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Anor (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes du Favril (Le) (1), Fourmies (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Berlaimont (1), Bollezeele (2), Boussois (2), Eringhem (1), Maroilles (1), Maubeuge (1), Millam (1), Oost-Cappel (1), Pitgam (1), Quaëdypre (1), Rexpoëde (1), Socx (1), Winnezeele (1), Wormhout (1), Zuydcoote (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Lamorlaye (2), Passel (1), Sainte-Eusoye (1), Saint-Léger-aux-Bois (1), Villers-Saint-Barthélemy (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d'Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d'Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d'Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Brindas (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (1), Abergement-Sainte-Colombe (L') (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l'Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Mont-lès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l'Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint-Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Avezé (1), Champfleur (1), Conlie (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Louzes (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Gournay-en-Bray (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Chizé (1), Vert (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Bandol (2), Sanary-sur-Mer (2), Seyne-sur-Mer (La) (2).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes d'Avignon (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet (2), Châteauneuf-de-Gadagne (1), Mondragon (2), Mornas (2), Orange (1), Piolenc (2), Pontet (Le) (1), Robion (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (2).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Curzon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes d'Angles (1), Auchay-sur-Vendée (1), Bernard (Le) (2), Fontenay-le-Comte (1), Hermenault (L') (3), Pissotte (3), Poiroux (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Sérigné (1), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes des Achards (Les) (2), Angles (1), Aubigny-Les Clouzeaux (2), Bernard (Le) (2), Boissière-des-Landes (La) (3), Bruffière (La) (1), Cezais (1), Cugand (3), Grosbreuil (1), Grues (3), Hermenault (L') (3), Île-d'Olonne (L') (3), Landeronde (1), Marsais-Sainte-Radégonde (1), Nesmy (1), Palluau (1), Pissotte (3), Poiroux (1), Roche-sur-Yon (La) (2), Sables-d'Olonne (Les) (1), Sainte-Foy (2), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Germain-de-Prinçay (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Saint-Martin-des-Fontaines (1), Saint-Mathurin (1), Saint-Michel-en-l'Herm (2), Saint-Prouant (3), Saint-Vincent-Sterlanges (1), Saint-Vincent-sur-Graon (1), Sérigné (1), Sigournais (3), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1), Vairé (1), Venansault (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Limoges (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Escles (1), Juvaincourt (1), Rainville (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Brion (1), Leugny (1), Rogny-les-Sept-Écluses (1), Sens (1).


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beaucourt (1), Delle (1), Méziré (1), Meroux-Moval (1), Rougemont-le-Château (1), Sevenans (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Boussy-Saint-Antoine (1), Breuillet (1), Brunoy (1), Bruyères-le-Châtel (1), Bures-sur-Yvette (1), Corbreuse (1), Courson-Monteloup (1), Crosne (1), Écharcon (1), Égly (1), Granges-le-Roi (Les) (1), Itteville (1), Linas (1), Lisses (1), Longjumeau (1), Morsang-sur-Orge (1), Nozay (1), Ollainville (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (1), Saint-Aubin (1), Saint-Chéron (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1), Saint-Germain-lès-Corbeil (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Michel-sur-Orge (1), Saint-Vrain (1), Saint-Yon (1), Soisy-sur-École (1), Soisy-sur-Seine (1), Varennes-Jarcy (1), Verrières-le-Buisson (3), Villebon-sur-Yvette (1), Ville-du-Bois (La) (1), Villemoisson-sur-Orge (1), Villiers-le-Bâcle (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bondoufle (1), Brétigny-sur-Orge (1), Champlan (1), Chatignonville (1), Étiolles (1), Évry-Coucouronnes (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Gif-sur-Yvette (1), Longpont-sur-Orge (1), Mérévillois (Le) (1), Montgeron (1), Montlhéry (1), Norville (La) (1), Palaiseau (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Richarville (1), Roinville (1), Saint-Germain-lès-Arpajon (1), Savigny-sur-Orge (1), Sermaise (1), Vaugrigneuse (1), Villabé (1), Villiers-sur-Orge (1), Yerres (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Boigneville (1), Molières (Les) (1), Vauhallan (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Tremblay-en-France (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bagnolet (1), Clichy-sous-Bois (1), Coubron (1), Épinay-sur-Seine (1), Gagny (1), Montfermeil (1), Montreuil, Noisy-le-Grand (1), Rosny-sous-Bois (1), Villemomble (1), Villepinte (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L').


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Argenteuil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Cergy (2), Courdimanche (2), Ennery (1), Menucourt (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Cormeilles-en-Parisis (1), Eaubonne (1), Ézanville (1), Franconville (1), Génicourt (1), Groslay (1), Haravilliers (1), Margency (1), Montlignon (2), Montmagny (1), Montmorency (2), Saint-Brice-sous-Forêt (1), Saint-Leu-la-Forêt (1), Sannois (1), Taverny (1), Vauréal (1).