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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 janvier 2018


Commune de Trinité (La).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 février 2018


Commune d'Alzonne.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 20 mars 2019


Communes d'Angoulême, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Chadurie, Chalais, Chantillac, Montboyer, Nercillac, Oriolles, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Bonnet, Saint-Romain, Salles-de-Barbezieux, Touvérac.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 20 mars 2019


Communes de Coulounieix-Chamiers, Négrondes, Peyrignac, Roche-Chalais (La), Saint-Sauveur, Siorac-de-Ribérac.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Crozon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Cervione.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019


Communes de Baron, Bayas, Blanquefort, Bordeaux, Cabara, Cadaujac, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Chamadelle, Coutras, Donnezac, Églisottes-et-Chalaures (Les), Libourne, Mérignac, Moulis-en-Médoc, Peintures (Les), Porchères, Saillans, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Savin, Val-de-Livenne.


Séismes du 20 mars 2019 au 21 mars 2019


Commune de Macau.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Losse.


Séismes du 20 mars 2019


Commune de Biscarrosse.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2019 au 11 mai 2019


Commune de Rombas.


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2019


Commune de Veckring.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Marly-le-Roi.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2017 au 1er octobre 2017


Commune de Plaisir.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2017 au 31 octobre 2017


Commune de Neauphlette.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 13 juin 2019


Commune de Chiré-en-Montreuil.