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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2018 au 29 juin 2018


Commune de Laon.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


Commune de Villebichot (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Commune de Saint-Loup-du-Dorat (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 octobre 2017 au 31 octobre 2017


Commune d'Anzin.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune de Bondues (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2017 au 24 mai 2018


Commune d'Hallines (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2018


Commune d'Avesnes-le-Comte (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Communes de Mouguerre (2), Ustaritz (2).


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2018 au 7 février 2018


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2019


Communes d'Auvers-sur-Oise, Vallangoujard (1), Valmondois.