Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.