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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis)


L'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis exerce, dans la circonscription de l'Emirat d'Abou Dabi, les compétences consulaires suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote.