Article 9 AUTONOME (Décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice)

La présente décision sera notifiée à la société Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 9D de la zone de Nice local et publiée au Journal officiel de la République française.