Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-397 du 29 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)

La présente décision sera notifiée à la SAS France Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 9D de la zone de Nice local et publiée au Journal officiel de la République française.