Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-397 du 29 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)

La décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-185 du 28 mai 2014, est abrogée à compter du 15 septembre 2019.