Article 19 AUTONOME (Décision du 6 août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))
Article 19 AUTONOME (Décision du 6 août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))
La décision du 19 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines ; NOR : INTC1714757S) est abrogée.