Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :

- dans la 2e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » ;
- dans la 4e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 56 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 23e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, le montant : « 400 700 » est remplacé par le montant : « 170 000 ».