Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-P-05 du 23 juillet 2019 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Les modalités d'organisations du vote électronique seront définies dans une décision dédiée.