Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 25 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme STAERK (Carmen) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim, à compter du 31 août 2019.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), est abrogé à compter du 31 août 2019.