Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin viande » et fixant les conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2020.