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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020, date à partir de laquelle les habilitations des centres de formation pour la mise en œuvre de l'option « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté peuvent être accordées selon la procédure réglementaire en vigueur.
Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.