Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant la liste des biens, contrats et productions transférés à l'Agence du numérique de la sécurité civile)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.