ANNEXE 2
PLAN DE DEVELOPPEMENT CAPACITAIRE
1. Objet du document
Le plan de développement capacitaire détaillé dans la présente annexe décrit les modalités de montée en puissance de la Capacité Motorisée de la Partie belge à travers le partenariat stratégique franco-belge établi par le présent accord, dont l'acquisition par la Partie belge, entre 2025 et 2030, de la première capacité du programme CaMo constitue le point d'ancrage, mais dont la mise à niveau des équipements d'ancienne génération et le développement des nouvelles générations de matériels constituent également des éléments structurants.
La présente annexe expose également les bases d'une coopération stratégique innovante entre les armées de terre françaises et belges, respectivement désignée dans la présente annexe « AdT (FRA) » et « LC (BEL) ».
2. Objectifs de la coopération dans le domaine capacitaire
L'état final recherché (EFR) à travers la coopération capacitaire mise en place par le présent accord est défini comme suit : générer des groupements tactiques interarmes (GTIA) et des sous-groupements tactiques interarmes (SGTIA), belges et français, interopérables ab initio.
Concrètement, cela signifie que sur la base de matériels identiques ou délivrant des capacités semblables, avec des doctrines d'emploi identiques et des schémas de formation et d'entraînement équivalents, un SGTIA belge peut sans préparation additionnelle (hormis la mise en condition finale avant projection, à savoir l'entraînement avant projection destiné à adapter la préparation opérationnelle générique aux spécificités d'un théâtre déterminé) opérer au sein d'un GTIA français. Symétriquement, un SGTIA français peut également opérer au sein d'un GTIA belge.
Le maintien de l'interopérabilité avec les Alliés au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Etats-membres au sein de l'Union européenne (UE) constitue également une priorité pour les deux Etats.
3. Principes généraux de la coopération capacitaire
Conformément à l'article 3.2. de l'accord, les échanges et prestations dans le cadre de la coopération opérationnelle entre armées reposent sur un principe de réciprocité globale et s'inscrivent dans la durée.
Le COPIL « Capacitaire » propose au comité directeur le périmètre et les modalités précises de cet équilibre. Ces derniers sont formalisés par voie d'accord ou d'arrangement technique.
Le développement du partenariat stratégique s'articule autour des principes suivants :
- adoption d'ici 2025 de procédures et schémas équivalents d'entraînement et reconnaissance mutuelle des certifications, notamment opérationnelles, acquises auprès de l'une ou l'autre des Parties ;
- recherche d'un maximum de synergies dans tous les domaines et notamment, en matière de :
- • formation ;
• validation des formations acquises auprès de l'une ou l'autre des Parties ;
• logistique et notamment de maintien en condition opérationnelle, en vue de favoriser les économies d'échelle lors d'entraînements ou de déploiement conjoints ;
- appui mutuel maximum lors de la transformation des unités respectives de l'AdT (FR) de la LC (BE) ;
- recherche systématique de convergences dans l'expression des besoins pour accompagner l'évolution des matériels et logiciels, ainsi que le développement de nouveaux matériels, dans une logique continue d'interopérabilité.
Les domaines du partenariat stratégique sont les suivants :
- gouvernance ;
- organisation et doctrine ;
- processus de transformation ;
- préparation opérationnelle : formation et entraînement.
4. Planning prévisionnel
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France |
Belgique |
Phase |
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2014 |
Signature du marché EBMR |
Phase 1 |
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2018 |
Signature Accord |
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2019 |
Livraison 1re capacité SCORPION |
Début de transformation LC (BEL) Appui à la transformation AdT (FRA) |
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2021 |
1er GTIA projetable |
Initiation des activités de préparation opérationnelle suivant le modèle français |
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2023 |
1re Brigade Inter Armes projetable |
Poursuite des activités de préparation opérationnelle suivant modèle français |
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2025 |
Poursuite des livraisons |
Livraison 1re capacité Renforcement des activités de préparation opérationnelle suivant le modèle français |
Phase 2 |
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2027 |
1er SGTIA projetable |
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2029 |
1er GTIA projetable |
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2030 |
LC transformée |
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2033 |
FOT transformée |
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A partir de 2034 |
Régime stabilisé |
Phase 3 |
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Durant la première phase, l'AdT (FRA) reçoit ses premiers équipements SCORPION et débute la transformation des unités concernées. Dans le même temps, la LC (BEL) prépare sa propre transformation. Elle veille notamment à façonner sa Capacité Motorisée actuelle afin de la placer dans des conditions initiales identiques à celles des unités françaises avant le début de leur transformation. Simultanément, la LC (BEL) appuie la transformation des unités SCORPION françaises afin de capitaliser sur leur retour d'expérience et initie des activités de préparation opérationnelle avec l'AdT (FRA) afin d'en partager les processus et procédures.
Durant la deuxième phase, caractérisée par la livraison des matériels belges, les deux partenaires mènent de front leur transformation et renforcent leurs activités de préparation opérationnelle communes. Les deux armées s'appuient mutuellement et développent un maximum de synergies.
Durant la troisième phase, le partenariat passe en régime stabilisé en approfondissant les échanges, les mutualisations et les coopérations innovantes.
La pérennisation du partenariat fait l'objet d'une attention particulière de la part des Parties, en particulier dans le domaine de la cohérence capacitaire et programmatique. Ainsi, toute évolution dans le temps susceptible de remettre en cause tant l'interopérabilité entre les Parties que la gestion commune des configurations, fait l'objet :
- d'une analyse préliminaire afin d'en déterminer les impacts et risques potentiels ;
- d'une mise en cohérence au sein des trois comités de pilotage « Partenariat Armement », « Capacitaire » et de programme ;
- d'une validation formelle au sein du comité directeur.
5. Processus de développement
5.1. Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement capacitaire défini dans la présente annexe, le COPIL « Capacitaire » dont les missions sont définies à l'annexe 2 de l'accord, s'attache à :
- limiter et au besoin réduire au fil du temps les écarts franco-belges concernant le matériel, l'équipement, la doctrine, l'organisation et la préparation opérationnelle ;
- développer les synergies entre les deux armées et ce dans tous les domaines ;
- maintenir le principe de réciprocité globale dans l'échange des prestations.
5.2. Organisation-doctrine
5.2.1. Définitions
La fonction « organisation » consiste à créer, transformer, faire évoluer, dans un contexte donné, un ensemble défini (notamment formation administrative, unité opérationnelle) en le dotant des structures, des procédures et des ressources de toute nature (notamment humaines et équipements), nécessaires à l'accomplissement de sa mission opérationnelle et à son fonctionnement courant.
Par doctrine, il faut comprendre l'ensemble du processus se traduisant par la publication des documents relatifs à la mise en œuvre des systèmes d'armes et l'emploi opérationnel des unités (guides techniques, manuels d'emploi, documents de réflexion doctrinale).
5.2.2. EFR/intention
A l'horizon 2025, les organisations et les doctrines des armées des Parties dans le domaine de coopération visé par le présent accord sont identiques, pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec une spécificité nationale.
5.2.3. Modalités de réalisation
La Partie belge adopte d'ici 2025 les documents de la Partie française de doctrine et de d'organisation, tout en tenant compte des particularismes belges.
Les Parties développent des documents en commun, notamment par la mise en place, dès l'entrée en vigueur de l'accord, d'un personnel belge inséré au sein du centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) français.
Afin de maîtriser les évolutions doctrinales et d'en anticiper les conséquences tant en matière de personnel, d'organisation que de matériel, la LC (BEL) participe aux travaux du laboratoire de combat SCORPION (LCS), du commandement des écoles et de l'entraînement au combat interarmes (COME2CIA) et de la force d'expertise du combat SCORPION (FECS) de l'AdT (FR).
5.3. Processus de transformation
5.3.1. Définition
La transformation est le processus qui permet à une unité initialement dotée de matériel d'ancienne génération de percevoir puis d'employer le nouveau matériel lié aux programmes SCORPION et CaMo.
5.3.2. EFR/intention
Un maximum de synergies et d'appuis mutuels est mis en œuvre particulièrement dans le domaine de la formation conduite lors de la livraison des matériels aux unités (formation de perception), tout en capitalisant sur l'expérience de la transformation française (livraison et perception des matériels, mise en place du soutien, transformation tactique au sein des régiments/bataillons).
5.3.3. Modalités de réalisation
La période de transformation constitue une période critique pour les Parties car la charge sur les structures est alors maximale. Durant cette période, la formation et l'entraînement sur le matériel d'ancienne génération coexistent avec la formation et entraînement sur les nouveaux matériels.
Doivent être distinguées la primo-formation réalisée par un fournisseur industriel au titre du contrat et la formation de perception réalisée par les forces armées.
Pour sa transformation, la LC (BEL) procède aux opérations suivantes :
- pour la formation :
- s'agissant du véhicule GRIFFON :
- • formation des instructeurs belges (et éventuellement de pilotes) au 1er régiment de chasseurs d'Afrique (Canjuers) de l'AdT (FR) moyennant renfort en matériel et personnel belges ;
• transformation des équipages belges dans les centres de formation belge ;
- s'agissant du véhicule JAGUAR :
- • formation des instructeurs et transformation des équipages au 1er RCA (Canjuers) de l'AdT (FR) moyennant renfort en matériel et personnel belges ;
- pour la maintenance : recherche de mutualisations entre les Ecoles du matériel (Bourges pour l'AdT (FR) et Tournai pour la LC (BEL) ;
- pour les systèmes d'information et de communication (SIC) : recherche de mutualisations entre les entités de formation des Parties ;
- pour la simulation : développement par la Partie belge d'une capacité, notamment par l'acquisition de systèmes et d'infrastructures identiques ou similaires aux moyens français.
Afin de respecter le principe de réciprocité dans l'échange des prestations, les Parties approfondissent les études en cours sur la formation de pilotes français en Belgique, sur l'appui belge à la formation des administrateurs SICS français et CONTACT à l'horizon prévisionnel 2019-2020 et sur le renfort d'instructeurs belges à Bourges durant la période prévisionnelle 2020-2025.
5.4. Préparation opérationnelle
5.4.1. Définition
La préparation opérationnelle est le processus qui permet aux unités des armées de terre [AdT (FRA) et la LC (BEL)] d'atteindre le niveau opérationnel requis avant de pouvoir être engagées dans différents types de missions. Elle repose sur deux volets principaux : la formation et l'entraînement.
5.4.2. EFR/intention
Afin de disposer d'unités interopérables tant techniquement que tactiquement, un système de préparation opérationnelle intégré et optimisé franco-belge est établi par le développement de synergies et de partenariats depuis la formation initiale du personnel jusqu'au contrôle des postes de commandement.
5.4.3. Modalités de réalisation
5.4.3.1. Formation
Pour la formation de leur personnel, l'AdT (FRA) et la LC (BEL), tout en conservant l'économie générale de leurs systèmes de formation nationaux, s'appuient sur les principes suivants :
- Formation des cadres, dont :
- • intensification des échanges entre l'Ecole royale militaire de la Partie belge et des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan de la Partie française ;
• stages communs pour les futurs commandants d'unités des unités de mêlée (infanterie et cavalerie) ;
• échange d'instructeurs dans les écoles de formation.
Une étude de faisabilité est par ailleurs conduite pour identifier les autres synergies possibles pour les autres fonctions opérationnelles ou autres niveaux de commandement.
- Formations sur les véhicules SCORPION :
- • GRIFFON : participation belge à la formation des pilotes, tireurs et instructeurs tourelleaux téléopérés dans les centres de formation belges ;
• JAGUAR : ouverture au besoin de stages de formation des équipages en France moyennant renfort en matériel et personnel belges ;
• maintenanciers : recherche de répartition des actions de formations entre la France et la Belgique (écoles de Bourges et de Tournai) ;
• SICS-CONTACT (utilisateurs et administrateurs) : recherche de répartition des actions de formations entre la France et la Belgique.
- Autres formations : toute autre action de formation en tant que de besoin, validée par le COPIL « Capacitaire ».
5.4.3.2. Entraînement
Dans une logique d'optimisation de ressources comptées, l'AdT (FRA) et la LC (BEL) s'appuient sur les pistes suivantes (liste non exhaustive) pour leur entraînement :
- entraînement spécifique : ouverture de créneaux au profit de personnel ou d'unités (FRA) (à titre d'exemples : notamment infrastructures AZUR, plongée, tir en milieu humide, génie, aguerrissement) en Belgique ;
- entraînement niveau 6 (peloton/section française - peloton belge) :
- • participation à l'entraînement de pelotons JAGUAR français en Belgique en s'appuyant sur des infrastructures de simulation dédiées ;
• participation à l'entraînement de sections-pelotons GRIFFON et de pelotons JAGUAR belges lors de périodes de tirs dans les centres d'entraînement au tir interarmes (CETIA) français ;
- entraînement niveau 5 (SGTIA) :
- • participation de la Partie française à l'entraînement lors d'exercices en terrain libre en Belgique ;
• participation de la Partie française à l'entraînement lors de périodes de manœuvres et tirs dans des camps en Belgique ou des camps relevant de la juridiction de l'Alliance Atlantique Nord (ex. Bergen-Hôhne) ;
• participation de la Partie belge à l'entraînement lors de rotations dans les centres d'entraînement spécialisés français CENTAC (centre d'entraînement au combat) et CENZUB (centre d'entraînement aux actions en zone urbaine) et CETIA (centres d'entraînement au tir interarmes) ;
• échange de créneaux simulation entre la France et la Belgique ou mutualisation de capacités de simulation respectives ;
- entraînement niveau 4 (GTIA) :
- • ouverture de créneaux de simulation JANUS/SOULT (France) ou SWORD (Belgique) au profit de l'entraînement de GTIA franco-belge ;
• appui du centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement (CECPC) de la Partie française au profit de l'évaluation ou du contrôle de GTIA franco-belge.
6. Considérations finales
Ce plan de développement capacitaire a vocation à être évolutif pour s'inscrire dans la durée de l'accord. Au fur et à mesure des avancées réalisées dans les différents domaines évoqués supra, il est étudié l'opportunité d'en élargir le périmètre en tant que de besoin et dans les limites et conditions définies dans l'accord.