Annexe 1.2. Comité de pilotage « Partenariat Armement »
1. L'objectif du comité de pilotage (COPIL) « Partenariat Armement » est d'assister la Partie belge dans le pilotage du programme CaMo et des activités associées au partenariat stratégique, dans ses dimensions technologiques, juridiques, programmatiques, financières et industrielles.
Le COPIL « Partenariat Armement » n'a pas vocation à se substituer aux travaux menés par le fournisseur industriel, notamment s'agissant du rôle d'architecte d'ensemble.
2. Les missions particulières du COPIL « Partenariat Armement » sont les suivantes :
a) identifier, en lien avec le COPIL « Capacitaire », les opportunités de coopération dans le domaine terrestre et instruire leur faisabilité en termes de conduite de programme ;
b) identifier les travaux de recherche et développement susceptibles de donner lieu à une coopération bilatérale sur les évolutions futures des systèmes développés dans le cadre des programmes nationaux respectifs ;
c) identifier des coopérations permettant d'optimiser les synergies et les perspectives de réduction de coûts des programmes nationaux respectifs ;
d) identifier et promouvoir des opportunités complémentaires de coopération entre la direction générale des ressources matérielles (DGMR) et la DGA (par exemple : recherche et technologie de défense, centres d'expertise et d'essais) ;
e) proposer au comité directeur l'élaboration d'amendements au présent accord, d'accords ou d'arrangements techniques supplémentaires au présent accord ;
f) élaborer après décision favorable du comité directeur et dans le périmètre d'attributions du COPIL « Partenariat Armement », les projets d'accords ou d'arrangements techniques pris en déclinaison du présent accord ;
g) rendre compte au comité directeur des difficultés non résolues au sein du COPIL ;
h) si nécessaire, recommander et soumettre au comité directeur la création de groupes de travail ad hoc ou permanents ;
i) travailler en coordination avec le COPIL « Capacitaire » ;
j) exercer les mêmes missions dans le cadre de tout nouveau contrat passé par la Partie française, au nom et pour le compte de la Partie belge, en vue de l'acquisition d'une nouvelle capacité du programme CaMo définie entre les Parties.
3. Le COPIL « Partenariat Armement » est coprésidé par des représentants désignés par les Parties, dans le cadre de leurs attributions nationales respectives :
- le coprésident français est le sous-directeur Europe Occidentale et Amérique du Nord de la direction du développement international de la DGA ou son représentant désigné ;
- le coprésident belge est le chef de la division Systèmes de la DGMR ou son représentant désigné.
4. En tant que de besoin, chaque Partie fait appel à des représentants de ses instances et ministères compétents.
5. Toutes les décisions sont approuvées par les coprésidents ou leurs représentants désignés.
6. Le COPIL « Partenariat Armement » se réunit en tant que de besoin et au moins chaque semestre. Ces réunions sont organisées prioritairement à Paris. Il est possible de convoquer des réunions extraordinaires.
7. La Partie sur le territoire de laquelle la réunion est organisée établit les comptes rendus.
8. Les ordres du jour sont définis d'un commun accord au moins deux semaines avant chaque réunion du COPIL « Partenariat Armement ».