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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1))

Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1))


A la première phrase de l'article 1er de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « ainsi que d'associations étrangères œuvrant en faveur de la langue française et de la francophonie ».