Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019 et le point V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisés sont abrogés.