A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'Aide à Domicile
Avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A).
II. - Convention collective du 31 octobre 1951
Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
III. - Croix Rouge Française
Accord du 22 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Le Tremplin
17100 Saintes
Accord du 27/05/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.
II. - Maison de retraite Sainte-Anne
61450 La Ferrière aux étangs
Accord du 29/04/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.
III. - Société des Œuvres d'hygiène du Personnel Michelin
63000 Clermont-Ferrand
Accord du 23/10/2018 de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté.
IV. - Sauvegarde Enfance Adulte Pays Basque
64600 Anglet
Accord du 04/04/2019 relatif à la mise en place du télétravail.
V. - ARSEA
67100 Strasbourg
a) Accord du 21/11/2018 relatif à la répartition du temps de travail ;
b) Accord du 21/11/2018 relatif à la prévoyance et la complémentaire santé ;
c) Accord du 05/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
d) Accord du 05/12/2018 relatif à la durée maximale quotidienne du travail ;
e) Accord du 01/04/2019 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.
VI. - ACOLADE
69001 Lyon 01
Accord du 16/04/2019 d'adaptation suite à fusion-absorption.
VII. - UDAF de la Vienne
86000 Poitiers
Procès-verbal d'accord partiel du 28/03/2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 sur la rémunération et la durée du travail.
VIII. - ASEI
31522 Ramonville-Sainte-Agne
Décision unilatérale du 30/01/2019 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
IX. - Association Marie-Louise
31150 Gratentour
Accord du 11 mars 2019 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au comité social et économique
I. - Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
08140 Bazeilles
Décision unilatérale du 25/03/2019.
II. - Association pour les personnes handicapées
08260 Auvillers les Forges
Accord d'entreprise du 18/03/2019.
III. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
14500 Vire
a) Décision unilatérale du 26/02/2019 relative à la prorogation des mandats ;
b) Accord d'entreprise du 29/04/2019.
IV. - Association Père Le Bideau
16000 Angoulême
Accord d'entreprise du 16/05/2019 relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur.
V. - ACODEGE
21000 Dijon
Accord d'entreprise du 18/04/2019.
VI. - APAJH de la Creuse
23000 Guéret
Accord d'entreprise du 30/04/2019.
VII. - Association d'aide aux victimes action judiciaire de l'Eure
27000 Evreux
Accord d'entreprise du 28/02/2019.
VIII. - APASE
35500 Cesson-Sévigné
Accord d'entreprise du 13/12/2018 relatif à la prolongation des mandats.
IX. - APAJH du Loir et Cher
41000 Blois
Accord d'entreprise du 23/05/2019.
X. - Association Réalise
54600 Villers-lès-Nancy
Accord d'entreprise du 08/04/2019.
XI. - Association d'Aide aux personnes âgées
64240 Isturits
Accord d'entreprise du 22/05/2019.
XII. - ACAL
66100 Perpignan
Accord d'entreprise du 28/05/2019.
XIII. - La Nouvelle étoile des enfants de France
75005 Paris 05
Accord d'entreprise du 29/05/2019.
XIV. - AVEFETH
83000 Toulon
Accord d'entreprise du 03/05/2019.
XV. - APEI de Kerchène le Fourniller
84840 Lapalud
Accord d'entreprise du 01/04/2019.
XVI. - Maison Michelle Guillaume
44530 Saint-Gildas-des-Bois
Accord d'entreprise du 08/04/2019.
XVII. - HandiCap Anjou
49017 Angers
Accord d'entreprise du 24/05/2019.
XVIII. - Association Melioris
79011 Niort
Accord d'entreprise du 16/04/2019.