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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin)


Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur le milieu marin selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.
L'Agence française pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.