Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin)


Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement, et annexé au présent arrêté, est approuvé.