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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


1. FORMATION DES OFFICIERS :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).

6

2


2. FORMATION DES SOUS-OFFICIERS :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de formation des sous-officiers du service des essences

4

2

Formation de spécialité logistique essences du 1er niveau.

3

1

Formation de spécialité logistique essences du 2e niveau.

4

2


3. PERMIS :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

3

2


4. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).

3

2

Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.

2

2


5. DIVERS :


INTITULE DE LA FORMATION

DUREE DU LIEN
au service (années)

COEFFICIENT
multiplicateur

CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).

2

1