ANNEXE VII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. FORMATION DES OFFICIERS :
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INTITULE DE LA FORMATION |
DUREE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Diplôme technique (attribué sur épreuves). |
4 |
1 |
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Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP). |
4 |
3 |
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Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). |
4 |
3 |
2. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :
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INTITULE DE LA FORMATION |
DUREE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. |
2 |
1 |
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Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. |
2 |
1 |
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Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. |
3 |
1 |
3. DIVERS :
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INTITULE DE LA FORMATION |
DUREE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Brevet supérieur de médecine aéronautique. |
3 |
2 |
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Brevet européen de médecine aéronautique. |
3 |
2 |
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Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. |
3 |
2 |
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Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale. |
2 |
1 |
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Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger. |
8 |
2 |
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Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins. |
4 |
2 |