Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.