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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.