Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 16 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du chapitre I du titre II du présent arrêté s'appliquent aux transports des agents en mission à l'étranger, sauf dispositions contraires prévues au présent titre III. »