Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans l'intitulé du titre III et dans l'intitulé du chapitre Ier du titre III du même arrêté, les mots : « en outre-mer et » sont supprimés.