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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « du taxi » sont remplacés par les mots : « d'un véhicule autre que le véhicule personnel » ;
2° Les mots : « au taxi » sont remplacés par les mots : « à un véhicule autre que le véhicule personnel » ;
3° Les mots : « de taxi » sont remplacés par le mot : « ainsi » ;
4° Les mots : « sur présentation de ces tickets ou du justificatif de paiement » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.