Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 12 du même arrêté, les mots : « peuvent être consenties » sont remplacés par les mots : « sont consenties ».