Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 7-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er dudit arrêté » sont remplacés par les mots : «, pour leurs déplacements en métropole, une indemnité d'hébergement dans la limite de 120 € » ;
3° Le sixième alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas, dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er dudit arrêté, soit des montants maximums respectifs de 120 € et 30,50 € : » est supprimé ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 120 € : » sont remplacés par les mots : «-les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; »
5° Au douzième alinéa, après les mots « de 90 € » sont insérés les mots : « pour une mission effectuée en métropole hors de la commune de Paris et hors des grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, au sens du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission » ;
6° Au treizième alinéa, après les mots : « relevant des ministres » est inséré le mot : « chargés » ;
7° Au dernier alinéa, les mots : « articles 2-8° et 7 » sont remplacés par les mots : « articles 2-8° et 7-1 ».