Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle)

A l'article R. 211-1 du même code, le mot : « élémentaire » est remplacé par les mots : « du premier degré ».