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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


Sont agréés :


- la norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable jointe au présent arrêté en annexe 1 ;
- le glossaire du référentiel normatif des experts-comptables, joint au présent arrêté en annexe 2 ;
- la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, jointe au présent arrêté en annexe 3.