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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))


Sont déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AD n° 243 et n° 244, d'une superficie totale de 7 a 14 ca, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).