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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)


Le présent arrêté s'applique aux agents exerçant leurs fonctions en télétravail à leur domicile dont l'adresse est précisée dans l'acte individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Le télétravail peut également s'exercer dans les locaux professionnels distincts de ceux de son service d'affectation dont la liste est fixée par arrêté et selon les modalités fixées par le même arrêté.