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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2019 modifiant la décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2019 modifiant la décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 6 de la décision du 14 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »