Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))
L'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, après les mots : « Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure », sont insérés les mots : « en chef ».