Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 14 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Four, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».