Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au B du II, les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché principal » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché hors classe ».