Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 7 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « Mme Carine Donzel-Defigier, ingénieure » sont insérés les mots : « en chef ».