Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au A du II, les mots : « M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'environnement » ;
2° Les mots : « adjoint au chef » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe ».