Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions)

Dans la partie 0. Résumé non technique de l'annexe 1, l'alinéa « 4. Scénario correspondant à l'aléa de référence du plan de prévention des risques naturels inondation ou littoraux quand un tel plan existe » est remplacé par l'alinéa « 4. Scénario, facultatif, correspondant à l'aléa de référence du plan de prévention des risques naturels pour les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ».