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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs)


L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er à 4 constituent une section 1, intitulée : « Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins » ;
2° Les articles 5 à 8 constituent une section 2, intitulée : « Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée » ;
3° Les articles 9 à 11 constituent une section 3, intitulée : « Section 3 : Dispositions diverses » ;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Avant l'alinéa unique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I.-Les dispositions des articles 5 à 7 constituent également la procédure de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs, lorsque ces dérogations portent sur des espèces dont la chasse est autorisée. » ;
b) Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II.-».