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Article 15 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 15 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Éric Renaut, chef de division au sein du centre des transports et transits de surface.