I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le vice-amiral d'escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;
3° M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine.
4° M. le capitaine de vaisseau Sébastien Maloingne, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, « Autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine, chargé des relations internationales.