Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Xavier Baudouard, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Laurent Proença ;
4° M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 31 août 2019 ;
5° M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2019 ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, la délégation prévue au 5° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Malbrunot ;
7° M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées » ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 7° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Eugène, à compter du 4 août 2019 ;
9° M. le général de brigade Christophe Berthier, chef de la division « maîtrise des armements » ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Berthier, la délégation prévue au 9° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Christophe Le Roux.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».