Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

L'article 11 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

».