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Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Caen


Numéro de
ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes
disponibles

Obligations de couverture

40

Rouen local

Carte A40

local

9C

ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines

316

VI de l'art. 2 de la présente décision

41

Rouen local

Carte A40

local

10C

316

VI de l'art. 2 de la présente décision


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.