2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy
Les zones Colmar - Munster et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Colmar et Haguenau. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.
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Numéro de ressource radioélectrique |
Zone(s) géographique(s) |
Type d'allotissement |
Canaux disponibles en bande III (*) |
Contrainte |
Nombre de millièmes disponibles |
Obligations de couverture |
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38 |
Colmar |
Carte A38 |
local |
11C |
88 |
IV de l'art. 2 de la présente décision |
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39 |
Haguenau |
Carte A39 |
local |
7A |
ADJ avec l'allotissement Strasbourg étendu (6D) |
696 |
V de l'art. 2 de la présente décision |
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.