2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon
La zone Mâcon - Cluny de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 a été renommée dans la présente décision Mâcon. Les contours de l'allotissement associé à cette zone sont inchangés.
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Numéro de ressource radioélectrique |
Zone(s) géographique(s) |
Type d'allotissement |
Canaux disponibles en bande III (*) |
Contrainte |
Nombre de millièmes disponibles |
Obligations de couverture |
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37 |
Mâcon |
Carte A37 |
local |
8A |
392 |
IV de l'art. 2 de la présente décision |
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(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.